ENVIRONNEMENT - SECTEUR PONTAILLER

Au 1er janvier 2017, la Communauté de Communes d’Auxonne Val de Saône a fusionné avec la Communauté de Communes du canton de Pontailler sur Saône, pour devenir la Communauté de Communes Auxonne-Pontailler sur Saône Val de Saône ou CAP Val de Saône.

Cependant, concernant les Ordures Ménagères, chaque territoire, conserve, pour 2017, son propre mode de fonctionnement et de facturation.

Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés : LE FONCTIONNEMENT

 

Les précédentes Communautés de Communes du Mirebellois et du Canton de Pontailler sur Saône, compétentes en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers, ont créé un Syndicat mixte qui a en charge la mise en place du service (collecte des déchets, gestion des points d’apport volontaires et des déchetteries). Les Communautés de Communes lui versent une participation financière mais continuent à percevoir la redevance des déchets ménagers.

Pour toutes les questions relatives au service de collecte et de traitement des déchets :
   - Collecte, distribution des bacs jaunes                           
   - Déchetteries, points d’apport

Vous pouvez contacter le Syndicat Mixte de Collecte et de traitement des Déchets Ménagers et Assimilés des Cantons de Mirebeau sur Bèze et de Pontailler sur Saône, 

Adresse :

Syndicat Mixte 
11 Rue de la Gare 
21270 PONTAILLER SUR SAONE 
Tél : 03 80 10 05 57  
Fax : 03 80 10 05 58 
E-mail : symixompontmir@wanadoo.fr
Site : www.syndicat-mixte.fr

 

CAP Val de Saône – Accueil délocalisé de Pontailler sur Saône : LA FACTURATION

 

La redevance des ordures ménagères reste applicable sur les communes de 

  • BINGES
  • CIREY LES PONTAILLER
  • CLERY
  • DRAMBON
  • ETEVAUX
  • HEUILLEY SUR SAONE
  • LAMARCHE SUR SAONE
  • MARANDEUIL
  • MAXILLY SUR SAONE
  • MONTMANCON
  • PERRIGNY SUR L’OGNON
  • PONTAILLER SUR SAONE
  • SAINT LEGER TRIEY
  • SAINT SAUVEUR
  • SOISSONS SUR NACEY
  • TALMAY
  • TELLECEY
  • VIELVERGE
  • VONGES

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) est le prix acquitté par les usagers en contrepartie du service mis en place par les collectivités pour la collecte et le traitement des déchets ménagers.

Le produit de cette redevance doit permettre de couvrir l’ensemble des charges de fonctionnement et d’investissement pour la mise en place du service. Il s’agit de la collecte hebdomadaire, mais aussi de la gestion des points de recyclage dans les communes et du fonctionnement des déchetteries. 

La redevance varie selon le nombre de personnes vivant au foyer (voir tarifs ci-dessous). Il est demandé aux usagers de signaler toute modification survenue dans la composition du foyer à la Communauté de Communes Auxonne-Pontailler Val de Saône :

Adresse : 

Accueil délocalisé à Pontailler
11 Rue de la Gare
21270 PONTAILLER SUR SAONE 
Tél : 03.80.47.48.29
Fax : 03 80 47 49 84
E-mail : cte-communes-om@orange.fr,

Accompagnée d'un justificatif.

CATEGORIES REDEVABLESTARIFS en €uros - 2017
Foyer 1 personne  100
Foyer 1,5 personnes* 131
Foyer 2 personnes 178
Foyer 2,5 personnes* 199
Foyer 3 personnes 211
Foyer 3,5 personnes* 232
Foyer 4 personnes et plus 252
Résidence secondaire 138
Caravane 77
Restaurant petit 315
Restaurant moyen 433
Restaurant grand 686
Gîte - 1 à 5 personnes  99
Gîte - 6 personnes et plus 177
Chambre d'hôte - 1 à5 personnes  77
Chambre d'hôte - 6 personnes et plus 135
Local professionnel 75
Entreprise avec réfectoire et autres assimilés 315
Moyenne surface 2211
Camping 25 places 251
Camping 30 places 433
Camping 160 places  1678
Accueil de loisirs EDF/Lamarche sur Saône 104
MARPA (par résident) 48

*Enfant en garde alternée

Prélèvement automatique

Le secteur de Pontailler sur Saône a mis en place, depuis 2013, un nouveau mode de paiement concernant les factures. Le prélèvement en 1 fois ou en 3 fois.

Vous pouvez à tout moment télécharger le dossier pour mettre en place ce mode de paiement et nous le retourner avant le 30 octobre, pour l'année d'après, accompagné d'un Relevé d'Identité Bancaire.

     - Règlement financier et contrat de prélèvement automatique
     - Demande/Autorisation de prélèvement