version malvoyant
Déchets ménagers
Le ramassage  des déchets
Points recyclage
Déchetteries

Déchets ménagers

La gestion des déchets

Elle est assuré par :

Le Syndicat Mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés
des cantons de Mirebeau-sur-Bèze et Pontailler-sur-Saône

11, rue de la gare - 21270 Pontailler-sur-Saône - Tél 03 80 10 05 57

Les documents à téléchargez :
  • Le rapport 2008 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets
  • le bulletin d’information du Syndicat Mixte "Carnet de Tri"
  • Un "aide-mémoire" sur le tri des déchets, les horaires des déchetteries...
  • Plaquette d’information sur la redevance 2009

 


La collecte

Il existe plusieurs types de collecte des déchets ménagers :

  • Le ramassage par le camion de collecte
  • Les déchetteries
  • Les points de recyclage

La Redevance d’enlèvement des Ordures Ménagères

A noter : la facturation est assurée par la Communauté de Communes du Mirebellois, Tél 03 80 36 53 51 - dechetsmenagers@intercom-mirebellois.fr

Cette redevance est calculée en fonction du service rendu à l’usager pour l’enlèvement des déchets ménagers et assimilés . Cette redevance doit permettre de couvrir l’ensemble des charges d’investissement et de fonctionnement du service de collecte qui comprend la collecte des déchets de façon hebdomadaire au porte à porte, mais aussi la gestion des points recyclage installés dans toutes les communes du canton, ainsi que le fonctionnement des déchetteries.

Cette redevance est mise en recouvrement au mois de mai.

En cas de modification du nombre de personnes vivant au foyer (naissance, décès, départ, ...) un calcul au prorata temporis est effectué sur présentation d’un justificatif.

A noter : depuis janvier 2008, les personnes acceptant le paiement par prélèvement pourront payer la redevance en deux versements. Renseignements au 03 80 36 53 51. Téléchargez le formulaire de prélèvement.


Tarifs 2009

Catégorie de résidence

 Coefficient Part

Total (€)

Foyer 1 pers.

 0,45

99.02

Foyer 2 pers.

 1

148.30

Foyer 3 pers.

 1,3

175.18

Foyer 4 pers. et +

1,5 

193.10

Résidence secondaire

 1

148.30

Resto - 20 couverts

 2

237.90

Resto 20 à 50 couverts

 4

417.10

Resto + de 50 couverts

 6

596.30

Hôtel

 1

148.30

Gîte

 1

148.30

Chambre d’hôtes

 0,5

103.50

Camping 15 places

 1

148.30

Ets. médico-social

 0,5

suivant nombre de lits

Local professionnel

 0

58.70

Tarification artisans

 

8.90 € /m3

Enfant en garde alternée 

0, 2 

17.92 


 Fait partie du Pays de la Plaine Saône Vingeanne