Une Communauté de Communes est un groupement de Communes qui, au sein d’un espace de solidarité, décide d’élaborer un projet de développement et d’aménagement partagé.
La Communauté de Communes Auxonne Val de Saône regroupe les 16 communes : Athée, Auxonne, Billey, Champdôtre, Flagey-les-Auxonne, Flammerans, Labergement-les-Auxonne, Les Maillys, Magny-Montarlot, Poncey-les-Athée, Pont, Soirans, Tillenay, Tréclun, Villers-les-Pots et Villers-Rotin. Elle est administrée par un Conseil communautaire de 55 membres, désignés par les Conseils municipaux, au sein duquel a été élu un Président et sept vice-présidents. Elle emploie près de cent salariés.
Les missions de notre Communauté de Communes, appelées COMPETENCES, ont été choisies par les élus de toutes les Communes du territoire et ont été validées par arrêté préfectoral du 16 décembre 2004. Elles ont ensuite été complétées et modifiées à cinq reprises, 2005, 2007, 2008, 2009 et 2010, au fur et à mesure du développement de la collectivité.
Lorsque ces compétences sont exercées par la Communauté de Communes, cela signifie qu’elles ont été transférées par les Communes qui ne peuvent plus les exercer elles-mêmes.
Les actions et les projets de la Communauté de Communes sont menés uniquement dans le cadre de ses compétences.
Ses principaux services et actions sont :
- collecte et traitement des déchets, tri sélectif, déchetteries, accueil périscolaire, restauration scolaire, accueil de loisirs, accueil les jours de grève, relais petite enfance, Ecole de musique et de danse, parcours de randonnée pédestre, travaux de voirie, funérarium, … pour les réalisations,
- zone d’activités économique, aménagement du parking de la gare (plateforme multimodale), mobilité, maison de l’enfance, parcours écopagayeur, pistes cyclables, … pour les projets
Pour couvrir ses dépenses la Communauté de Communes dispose des recettes suivantes :
Ø Le produit de sa fiscalité propre, correspondant au produit des taxes directes locales, dont les taux sont fixés annuellement par le Conseil Communautaire.
Ø Les produits des redevances, contributions, taxes et participations correspondant aux services associés, ainsi que le revenu de ses biens et immeubles.
Ø Les subventions et concours financiers de la Communauté Européenne, de l’Etat, la Région et du Département.
Ø Le produit des dons et legs.
Ø Le produit des emprunts.
Par le jeu de la mise en commun des moyens et d’une économie d’échelle, la Communauté de Communes réalise des actions et des services à l’échelle de son territoire, ce qui les rend plus pertinents et plus performants que s’ils avaient été entrepris au sein de chacune des Communes membres. Cela lui donne aussi plus d'impact à l'échelle départementale, régionale et nationale.
Jean-Paul Vadot
Président
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