Du S.I.V.O.M. à la Communauté de Communes

Le SIVOM, ancienne structure en place durant plus de trente ans, présentait un inconvénient sur le plan financier: ce syndicat était privé de ressources propres et dépendait des communes. De plus, la loi du 12 juillet 1999, dite loi Chevènement, préconisait une simplification et une modernisation administrative du territoire français.

Ainsi, les élus ont travaillé sur un projet d'intercommunalité et la Communauté de communes Auxonne Val de Saône a vu le jour le 1er janvier 2005.

Ce changement de statut a permis de donner d'autres perspectives à notre territoire. Doté d'un système à fiscalité additionnelle basé sur les quatre taxes locales (taxe d'habitation, taxe professionnelle, taxe sur le foncier non bâti, taxe sur le foncier bâti), aidé par une Dotation Globale de Fonctionnement de l'Etat, cet établissement public a un fonctionnement propre.

Tout en respectant l'autonomie de chacune des communes membres, nous souhaitons donner un nouvel élan à notre canton grâce à des projets communs innovants, en faveur du développement local et de l'aménagement du territoire.