Aménagement de l'espace

La Communauté de Communes Auxonne Val-de-Saône assure :

  • L’élaboration et la mise en oeuvre des actions développées au sein du Pays Plaine de Saône Vingeanne concernant le territoire communautaire, notamment sur la base de la charte de développement,
  • La contractualisation avec les institutions nationales, régionales ou départementales dans le cadre du Pays et conventionnement avec les communautés de communes du Pays pour assurer la gestion et l'animation du Pays,
  • Les études liées à l'aménagement du territoire communautaire et notamment l'élaboration, l’approbation, le suivi et la révision d'un SCOT, ayant pour objet de définir des orientations générales de l'aménagement de l'espace, des objectifs en matière d'équipement de l'habitat, de mixité sociale, de transports ou d'équipements, conformément aux dispositions des articles L. 122-1 du Code de l'Urbanisme,
  • L’élaboration d’un dossier regroupant les différents documents d’urbanisme et d’aménagement sur le territoire communautaire,
  • La gestion des circuits de transport pour conduire les habitants au marché du vendredi à Auxonne. L'étude et l'organisation des nouveaux services de transport public locaux sur l'ensemble du territoire communautaire.